Les présentes conditions générales (CG) s'appliquent à toutes les commandes passées via notre site web. L'offre sur ce site web s'adresse exclusivement aux consommateurs résidant en Suisse (ci-après dénommé "Client").
Est considéré comme consommateur une personne physique qui entretient des relations commerciales avec Kuert Druck AG et qui ne peut être attribuée ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Les commandes en quantités non usuelles pour un ménage peuvent être refusées sans justification.
Kuert Druck AG se réserve le droit de modifier ces CG à tout moment. La version des CG en vigueur au moment de la commande fait foi et ne peut être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les conditions du client contraires ou divergentes de ces CG ne sont pas reconnues.
L'exploitant de ce site internet est Kuert Druck AG (https://kuert.ch/impressum).
Kuert Druck AG contient des informations sur les produits et services. Les modifications de prix et d'assortiment ainsi que les modifications techniques sont réservées. Toutes les informations sur www.kuert.ch (descriptions de produits, illustrations, films, dimensions, poids, spécifications techniques, relations d'accessoires et autres informations) sont données à titre indicatif et sont considérées comme des valeurs approximatives et non contraignantes. Elles ne constituent en particulier aucune assurance de propriétés ou de garanties, sauf indication contraire explicite. Kuert Druck AG s'efforce de fournir toutes les informations et données sur ce site web de manière correcte, complète, actuelle et claire, mais Kuert Druck AG ne peut garantir ni expressément ni tacitement leur exactitude.
Toutes les offres sur ce site web sont sans engagement et ne doivent pas être considérées comme des offres fermes.
Kuert Druck AG ne peut garantir que les produits listés sont disponibles au moment de la commande. Par conséquent, toutes les informations concernant la disponibilité et les délais de livraison sont sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.
Tous les prix s'entendent hors TVA. Sous réserve d'éventuelles modifications de prix.
Les éventuels frais d'expédition seront facturés en sus, sauf indication contraire, et sont à la charge du client. L'emballage et les frais de port sont facturés au prix coûtant.
Pour les factures dont la valeur des marchandises est inférieure à CHF 30.00, un supplément pour petite quantité de CHF 10.00 sera facturé.
Sous réserve de modifications techniques, d'erreurs et de fautes d'impression, Kuert Druck AG peut notamment modifier les prix à tout moment et sans préavis. Les prix de vente ne comprennent pas les services de conseil et de support.
Les produits et les prix sur ce site web sont considérés comme des offres non contraignantes.
En passant commande via ce site web, y compris l'acceptation de ces CG, le client fait une offre juridiquement contraignante de conclusion de contrat. Kuert Druck AG envoie ensuite une confirmation de réception de commande automatique par e-mail, confirmant que l'offre du client a bien été reçue par Kuert Druck AG. Les commandes passées sont contraignantes pour le client. Sauf indication contraire, il n'y a pas de droit de retour ou de rétractation.
Le contrat est conclu dès que Kuert Druck AG envoie une déclaration d'acceptation par e-mail confirmant l'expédition des produits ou services commandés.
Les commandes ne seront livrées qu'après réception complète du paiement (exception : livraison contre facture) et si les marchandises sont disponibles. S'il s'avère que les marchandises commandées ne peuvent pas être livrées ou ne peuvent pas être livrées entièrement, Kuert Druck AG est en droit de ne pas accepter ou d'exécuter la commande que partiellement. Dans un tel cas, Kuert Druck AG informera le client par e-mail. Si le paiement du client a déjà été reçu par Kuert Druck AG, le paiement sera remboursé au client. Si aucun paiement n'a encore été effectué, le client est libéré de l'obligation de payer.
Le client dispose des options de paiement indiquées lors du processus de commande.
Kuert Druck AG se réserve le droit d'exclure des clients de certaines options de paiement sans donner de raisons ou d'exiger un paiement anticipé.
En cas de retard de paiement du client, Kuert Druck AG peut facturer des frais de rappel de CHF 50.- maximum par facture.
Les produits livrés au client restent la propriété de Kuert Druck AG jusqu'au paiement intégral.
Les livraisons sont envoyées par la poste à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Kuert Druck AG s'efforce de respecter les délais de livraison les plus courts possibles. Les délais de livraison éventuellement indiqués dans la confirmation de commande sont toutefois sans engagement. Kuert Druck AG est autorisé à effectuer des livraisons partielles.
L'envoi de la facture, si la livraison contre facture est proposée, se fait au choix de Kuert Druck AG par e-mail ou par voie postale.
Si la livraison n'est pas livrable ou si le client refuse d'accepter la livraison, Kuert Druck AG peut résilier le contrat après notification par e-mail au client et après avoir respecté un délai supplémentaire raisonnable, et facturer les frais occasionnés.
Le client est tenu de vérifier les marchandises livrées immédiatement après réception de la livraison et de signaler sans délai par écrit par courrier ou par e-mail à l'adresse figurant dans les mentions légales (https://kuert.ch/impressum) tout défaut éventuel pour lequel Kuert Druck AG accorde une garantie.
Les retours à Kuert Druck AG se font aux frais et risques du client. Le client doit envoyer les marchandises dans leur emballage d'origine, complètes avec tous les accessoires et accompagnées du bon de livraison et d'une description détaillée des défauts à l'adresse de retour indiquée par Kuert Druck AG dans les mentions légales (https://kuert.ch/impressum).
Si l'examen par Kuert Druck AG révèle que les marchandises ne présentent pas de défauts identifiables ou que ceux-ci ne sont pas couverts par la garantie du fabricant, Kuert Druck AG peut facturer au client les frais occasionnés, le retour ou l'éventuelle élimination.
Le client bénéficie d'un droit de rétractation de 10 jours calendaires à compter de la réception de la marchandise. Le délai est considéré comme respecté si le client envoie la rétractation écrite par e-mail ou par courrier (adresse selon les mentions légales, https://kuert.ch/impressum) à Kuert Druck AG dans le délai imparti. La rétractation n'a pas besoin d'être justifiée.
L'exercice du droit de rétractation entraîne une annulation du contrat. Le client doit retourner les marchandises dans les 10 jours calendaires, dans leur emballage d'origine, complètes avec tous les accessoires et accompagnées du bon de livraison, à l'adresse de retour indiquée par Kuert Druck AG dans les mentions légales (https://kuert.ch/impressum). Les retours à Kuert Druck AG se font aux frais et risques du client. Un paiement éventuellement déjà effectué sera remboursé au client dans les 20 jours calendaires, à condition que Kuert Druck AG ait déjà récupéré la marchandise ou que le client puisse fournir une preuve d'expédition.
Kuert Druck AG se réserve le droit de réclamer une indemnisation appropriée pour les dommages, l'usure excessive ou la perte de valeur due à une manipulation inappropriée, et de déduire la dépréciation du prix d'achat déjà payé ou de la facturer au client.
Dans les cas suivants, aucun droit de rétractation n'est accordé :
Kuert Druck AG s'efforce de livrer des marchandises de qualité irréprochable. En cas de défauts signalés en temps utile, Kuert Druck AG garantit, pendant la période de garantie légale de deux ans en général à compter de la date de livraison, l'absence de défauts et le bon fonctionnement de l'objet acquis par le client. Il est à la discrétion de Kuert Druck AG de fournir la garantie par réparation gratuite, remplacement équivalent ou remboursement du prix d'achat. D'autres droits de garantie sont exclus.
L'usure normale ainsi que les conséquences d'un traitement inapproprié ou de dommages causés par le client ou des tiers, ainsi que les défauts imputables à des circonstances extérieures, ne sont pas couverts par la garantie. De même, la garantie pour les pièces d'usure et consommables (par exemple, piles, accumulateurs, etc.) est exclue.
Kuert Druck AG ne peut pas faire de déclarations ni de garanties quant à l'actualité, l'exhaustivité et l'exactitude des données, ni quant à la disponibilité constante ou ininterrompue du site web, de ses fonctionnalités, des hyperliens intégrés et d'autres contenus. En particulier, il n'est ni assuré ni garanti que l'utilisation du site web n'enfreindra aucun droit de tiers n'appartenant pas à Kuert Druck AG.
Kuert Druck AG exclut toute responsabilité, quel qu'en soit le fondement juridique, ainsi que les demandes de dommages-intérêts contre Kuert Druck AG et contre d'éventuels auxiliaires et mandataires. Kuert Druck AG n'est notamment pas responsable des dommages indirects et des dommages consécutifs à un défaut, du manque à gagner ou d'autres dommages corporels, matériels et purement patrimoniaux du client. Une responsabilité légale impérative plus étendue reste réservée, par exemple en cas de négligence grave ou d'intention illicite.
Kuert Druck AG utilise des hyperliens uniquement pour faciliter l'accès du client à d'autres offres web. Kuert Druck AG ne peut ni connaître le contenu de ces offres web individuellement, ni assumer la responsabilité ou toute autre responsabilité pour le contenu de ces sites web.
Kuert Druck AG peut traiter et utiliser les données collectées lors de la conclusion du contrat pour l'exécution des obligations découlant du contrat de vente et les utiliser à des fins de marketing. Les données nécessaires à l'exécution des services peuvent également être transmises à des partenaires de services mandatés (partenaires logistiques) ou à d'autres tiers.
Les dispositions relatives à la protection des données sont disponibles en détail via le lien suivant : /https://kuert.ch/impressum)
Si des dispositions individuelles des présentes CG s'avéraient inefficaces ou inapplicables, ou devenaient inefficaces ou inapplicables, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.
Kuert Druck AG se réserve expressément le droit de modifier les présentes CG à tout moment et de les mettre en vigueur sans préavis.
En cas de litige, seul le droit matériel suisse est applicable, à l'exclusion des normes de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM, droit de vente de Vienne) est explicitement exclue.
Le for juridique pour les deux parties est Langenthal.
Pour toute question concernant ces CG, veuillez contacter :
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Bahnhofstrasse 8
4901 Langenthal
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(Version du 31 août 2023)